Habiter mieux

Habiter Mieux Copropriété

De quoi s’agit-il ?

L’aide « Habiter Mieux » Copropriétés est attribuée au syndicat de copropriétaires pour un programme de travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum.
Cette aide comprend deux subventions :

1.LA PRISE EN CHARGE PAR L’ANAH D’UNE ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO) : Cette aide s’élève 180 € maximum par lot

2.UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : Cette aide peut atteindre jusqu’à 5 250 € par logement (dont FART 2017) quel que soit le statut du propriétaire, bailleur ou occupant, sans conditions de ressources

L’aide Habiter Mieux – Copropriété peut être cumulée avec :

  • les aides locales qui peuvent être proposées par le conseil régional ou le conseil départemental, l’intercommunalité, la commune ;
  • le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ;
  • l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
  • l’éco-prêt à taux zéro collectif (éco-PTZ collectif)

 

Qui est éligible ?

Copropriétés construites avant le 1er juin 2001

Immatriculée au registre des copropriétés

Ayant plus de 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale

et fragile

Etiquette énergétique entre D et G
Taux d’impayés de charges entre 8% et 25% (copros < 200 lots) et entre 8% et 15% (copros > 200 lots)

La démarche :

1.Retenir l’opérateur d’AMO (vote en AG)
2.Dépôt du dossier de demande de prise en charge de l’AMO
3.Définir le programme de travaux et le voter
4.Instruire les demandes d’aides
5.Réaliser les travaux une fois les accords des financeurs obtenus

 

Que comprend l’AMO ?

3 missions :

1. Accompagnement technique : accompagnement et conseil du syndicat de copropriétaires dans l’élaboration d’un projet de travaux cohérent avec la maîtrise d’œuvre

2.Accompagnement social :établissement d’une enquête sociale, recensement des copropriétaires pouvant être éligibles à tout type d’aides individuelles et accompagnement au montage de leurs dossiers

3.Accompagnement financier : accompagnement de la copropriété au montage du dossier de subvention Anah et du plan de financement, accompagnement du syndicat de copropriétaires au montage des dossiers de demandes de paiement, d’acompte et de solde des subventions

Ces missions sont rythmées par des réunions avec le syndic et le conseil syndical.